CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SÉJOURS

 

  1. TERMES 

Ces conditions s’appliquent à tous les séjours réservés auprès de LES CHALETS DE L’ALPE, propriété de la SARL médiaCIMES (« Nous » ou « La Compagnie »), et à toutes les personnes nommées ou pour lesquelles la réservation a été faite par l’Acheteur (« Vous »). « Nos services » sont ceux fournis directement par LES CHALETS DE L’ALPE, tels que la location d’hébergement, la location de linge supplémentaire, la fourniture de repas…

  1. VOTRE CONTRAT DE SÉJOUR 

Le Contrat est établi au jour de la Confirmation de votre Réservation (par Courrier Électronique) à partir duquel il est admis que vous avez réservé. Aucun contrat ni obligation n’existe entre Vous et Nous avant cette date. Votre réservation de Séjour avec Nous confirme que vous avez compris et accepté tous nos conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente sans notification préalable. Si vous aviez déjà réservé un Séjour avant toute modification éventuelle, vous avez le choix de conserver les conditions générales de vente valide à la date de votre Réservation. Vous serez notifié par écrit (Courrier Électronique, Fax ou Courrier) de toute modification, que vous devrez accepter ou refuser dans un délai de 28 jours. En cas de non-manifestation de votre part, il sera admis que vous avez accepté les nouvelles conditions générales de vente. 

  1. TARIFS & DISPONIBILITÉS 

Une fois votre réservation confirmée, nous n’appliquerons aucun frais supplémentaire. Les tarifs sont libellés en €uros, TVA comprise mais n’incluent pas la taxe de séjour de 2,30€ par jour et par adulte (calculée au moment de la réservation en fonction de la composition de votre groupe).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, cités ou publiés, à tout moment et sans préavis. Bien que nous mettions à jour notre site régulièrement, il se peut que vous vous connectiez au moment d’une actualisation. 

  1. RÉSERVATIONS 

La personne effectuant la réservation prend la responsabilité pour le groupe entier, incluant le paiement et le respect du règlement intérieur du chalet. Les conditions ci-dessous s’appliquent uniquement à nos services. 

  1. I) DÉPÔT DE GARANTIE – ACOMPTE

Le Dépôt de Garantie est de 25% du prix total du séjour. 

  1. II) CONFIRMATION 

Nous vous enverrons une confirmation de votre réservation lorsque le dépôt complet aura été reçu. Ce n’est qu’à partir de la date de cette confirmation que tout contrat ou toute obligation sera établi entre Vous et Nous. 

III) SOLDE FINAL 

Le solde final est dû 14 jours avant votre date d’arrivée. En cas de non-paiement du solde, et sauf accord express de notre part, alors vos vacances seront réputées avoir été annulées. Nous nous réservons dès lors le droit de revendre votre séjour sans notification préalable. 

  1. IV) RÉSERVATIONS EFFECTUÉES MOINS DE 14 JOURS AVANT LA DATE D’ARRIVÉE 

Le dépôt et le solde final sont dus à la réservation. 

RETARD DE PAIEMENT 

En cas de non-présentation le jour programmé de votre arrivée, vos vacances seront annulées sans préavis et les frais d’annulation s’appliqueront. Dans de tels cas, nous ferions tout notre possible pour vous contacter et nous n’annulerions sans préavis que si nous ne parvenions pas à vous contacter. 

  1. SERVICES DE PRESTATIONS EXTERNES 

Nous pouvons effectuer des réservations en votre nom auprès de prestataires externes, par exemple des écoles de ski, des fournisseurs de location de ski, le bureau des forfaits de remontées mécaniques, des fournisseurs de services de garde d’enfants, des restaurants et des sociétés de transfert. Toutes les réservations auprès de ces prestataires sont soumises aux conditions générales du fournisseur. Tous les contrats conclus le sont entre vous et le prestataire de services. Nous ne concluons aucun contrat avec des tiers et n’avons aucune obligation en ce qui concerne tout problème émanant des services fournis. Nous ne faisons aucun commentaire sur la qualité des services qu’ils peuvent fournir. Tous les litiges doivent être traités directement avec le fournisseur, y compris les demandes de remboursement, même si nous avons payé le fournisseur en votre nom. 

Si vous annulez vos vacances avec un préavis de moins de 8 jours, vous pouvez toujours être responsable des services tiers que vous avez réservés par notre intermédiaire. 

  1. MODIFICATION DE VOTRE SÉJOUR

En cas de nécessité de modifier votre séjour, nous nous efforcerons toujours de trouver une solution qui vous convienne afin de modifier vos dates ou conditions de séjour, en fonction des disponibilités de nos plannings. Aucun frais de modification ne sera appliqué hormis les changements de tarif qui pourraient découler de la période concernée (vous pouvez modifier vos dates de séjour au cours de la même saison, les appart’chalets réservés et les noms des voyageurs, sous réserve de disponibilité. Si le prix du séjour est supérieur, vous devrez payer la différence de prix. Si le prix est inférieur, nous vous rembourserons la différence. Les prix applicables sont ceux affichés à la date de votre changement de réservation et non de votre réservation initiale). 

  1. ANNULATION DE VOTRE FAIT et remboursement

     

En cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause :

  • Plus de 30 jours précédant votre arrivée au chalet : nous vous remboursons votre acompte par virement bancaire 

  • Entre 29 et 14 jours précédant votre arrivée : nous retenons 25% du montant total de votre séjour, soit votre acompte 

  • Entre 13 jours et le jour prévu de votre arrivée : nous retenons 100% du montant total de votre séjour

En cas de confinement, interdiction ou limitation de déplacement, fermeture des frontières, en raison de l’épidémie de COVID 19, par les autorités françaises ou les autorités de votre pays d’origine, nous annulerons purement et simplement votre séjour et procéderons au remboursement des sommes versées dans une délai d’un mois (par virement bancaire).

En cas de maladie COVID déclarée au moment du départ pour vous, nous acceptons l’annulation dans les mêmes conditions sur présentation d’un certificat médical. Si l’un des membres de votre groupe est malade du COVID au moment du départ vous avez le choix entre annuler le séjour avec remboursement ou remplacer la personne de votre groupe si vous le souhaitez. En cas d’occupation partielle du logement, nous ne procéderons à aucun remboursement partiel dans la mesure où la location s’entend pour le logement entier et non en fonction du nombre de personnes qui l’occupe. 

Nous ne proposons pas d’assurance annulation. Vous pouvez souscrire un contrat annulation auprès de la plupart des compagnies d’assurance. Certaines cartes bancaires incluent une assurance annulation dans leurs cotisations (à vérifier par vos soins auprès de votre établissement financier).    

AVIS D’ANNULATION 

Vous devez nous faire savoir si vous souhaitez annuler, même dans des scénarios qui peuvent sembler évidents (par exemple si toutes les frontières sont fermées). Si vous ne nous faites pas savoir que vous souhaitez annuler, nous appliquerons les conditions de « non-présentation » et le prix total du séjour sera perdu. Vous devez nous faire savoir par écrit que vous souhaitez annuler dans les meilleurs délais, par e-mail par exemple. 

  1. MODIFICATION OU ANNULATION DE NOTRE FAIT POUR DES RAISONS NON QUALIFIÉES DE « FORCE MAJEURE » 

Dans le cas peu probable où nous aurions à annuler votre Séjour pour des raisons non qualifiées de « force majeure », nous vous proposerons un remboursement intégral de toutes les sommes versées. Si votre séjour est annulé par nous, vous serez informés de l’annulation par écrit (par exemple par e-mail). 

Dans le cas où nous aurions à apporter une modification majeure à votre séjour, vous pouvez choisir soit un remboursement complet de toutes les sommes versées, soit un autre séjour que nous proposons. Les changements de dates sont classés comme modifications majeures. Toutes les autres modifications, y compris les changements de chambre et de chalet, sont considérées comme des modifications mineures et aucune offre de remboursement intégral n’est applicable. Le remboursement de toutes les sommes versées correspond à la limite de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour tous les autres frais qui vous seraient facturés, y compris les frais d’annulation du voyage et d’autres services tels que ceux qui peuvent être rendus dans le cadre de la prestation de conciergerie. 

  1. MODIFICATION OU ANNULATION DE NOTRE FAIT EN RAISON DE « FORCE MAJEURE » 

Dans le cas peu probable où nous serions contraints d’annuler votre séjour en raison d’un cas de force majeure, autre que les autorités françaises nous demandant de fermer en raison de Covid-19 ou de toute autre pandémie, vous aurez droit à un remboursement complet. La force majeure est caractérisée par des circonstances inhabituelles indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, la menace de guerre, l’action terroriste ou la menace d’action terroriste, les émeutes, l’action industrielle, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les inondations ou les conditions météorologiques défavorables, les épidémies et les pandémies, fermeture de ports et d’aéroports ou événements similaires. Si nous annulons votre séjour, vous serez informés de l’annulation par écrit (par exemple par e-mail). 

  1. NOTRE ACCEPTATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous n’assumons la responsabilité des actes ou omissions de nos Employés que dans le cadre de leur travail ordinaire. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions ou omissions du Personnel en dehors des heures de travail normales y compris, mais sans s’y limiter, le ski ou la randonnée volontaire avec les invités, la garde d’enfants et les rencontres avec les invités. Nous ne sommes pas des instructeurs sportifs de quelque sorte que ce soit, des gardiens d’enfants qualifiés ou quoi que ce soit d’autre qu’un fournisseur d’hébergement et éventuellement de restauration. Toutes les questions de sécurité relèvent de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les décisions pour savoir si chaque situation extérieure vous convient. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident ou de perte, quelle que soit la manière dont ils se produisent à l’extérieur. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des personnes non employées par la SARL médiaCIMES, même s’ils sont un fournisseur tiers lié à nous. 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

En l’absence de décès ou de blessure corporelle, notre responsabilité est limitée à la totalité des sommes qui nous ont été versées pour nos services. Aucun frais supplémentaire, par exemple votre voyage, n’est à notre charge. 

  1. VOTRE ACCEPTATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous nous réservons le droit de vous facturer pour tout dommage causé aux locaux et pour tout nettoyage inhabituel. Ces frais doivent être payés dans les 24 heures, ou nous nous réservons le droit de résilier ce contrat et tous les services qui y seraient attachés, y compris l’hébergement, la nourriture et les transferts. Tout comportement que nous jugerions inapproprié peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat et de tous les services qui y seraient attachés. Cette condition s’applique également aux réservations de groupe. Nous ne serons liés par aucune obligation envers chaque membre du Groupe, même non contrevenant, dans le cadre d’un contrat résilié. 

  1. HÉBERGEMENT 

Nous nous efforcerons de préparer votre appart’chalet avant 16 heures le jour de votre arrivée. Votre appart’chalet devra être libéré avant 10h le jour de votre départ, quelle que soit l’heure du transfert éventuel. Nous fournirons toutefois un espace de stockage pour vos bagages, si vous arrivez avant 16 heures ou souhaitez partir après 10 heures. Dans tous les cas, faites-nous vos demandes particulières le plus rapidement possible afin que nous puissions y répondre le mieux possible.

  1. RÉCLAMATIONS 

Si vous avez des réclamations à faire pendant votre séjour avec nous, veuillez en informer immédiatement le responsable. En déposant rapidement une demande, celle-ci peut être traitée sans délai afin que le reste du séjour se poursuive à votre entière satisfaction. Si vous êtes toujours insatisfait après votre demande initiale, veuillez nous informer que les mesures que nous avons prises n’ont pas corrigé le problème de manière satisfaisante. Si vous restez insatisfait, la personne en charge de la réservation doit nous écrire dans les 28 jours suivant la fin du séjour en précisant le détail de la plainte. Pour toutes réclamation n’impliquant pas de lésion corporelle, de maladie ou de décès, nous ne pourrons être tenus responsables si vous omettez de notifier la réclamation entièrement en conformité avec cette clause. 

Veuillez noter qu’il existe de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment des facteurs liés aux conditions météorologiques, tels que le manque de neige ou les pénuries d’eau. Bien que nous n’assumions aucune responsabilité pour des facteurs indépendants de notre volonté, nous ferons de notre mieux pour vous aider et rendre votre séjour le plus agréable possible. 

Dans une station de montagne, la résolution de problèmes éventuels peut prendre davantage de temps que d’ordinaire, en particulier s’ils impliquent des artisans ou pendant les périodes d’affluence. Veuillez garder cela à l’esprit si nous sommes amenés à régler des problèmes. 

  1. EXACTITUDE 

Nous essayons de rendre toutes les informations de notre site aussi précises que possible. Veuillez cependant noter que nos tarifs et disponibilités publiés peuvent être obsolètes, merci de nous contacter pour obtenir une estimation à jour.

Toutes les photos que nous publions sont celles de la Station ou du chalet en question, sauf si le sujet n’est pas le paysage lui-même, par exemple des photos d’un moniteur de ski ou de notre personnel. 

  1. ACCÈS INTERNET – telephonie

Bien que nous fassions de notre mieux, la résolution des problèmes techniques peut prendre beaucoup de temps en raison de l’éloignement des stations de montagne des fournisseurs. Nous ne pouvons pas garantir que notre accès Internet fonctionnera. Nous ne fournissons aucun ordinateur. De même le réseau téléphonique est impacté par le relief montagneux autour du chalet et l’isolation du bâtiment est parfois un frein à la circulation des ondes. Nous devons nous adapter à notre environnement !

  1. LE CHALET 

Les chalets ne sont pas toujours construits dans le souci de la sécurité des enfants. Les parents doivent être conscients que les risques sont plus grands que dans un environnement familial normal connu et que des précautions supplémentaires doivent être prises à tout moment. Nous pouvons vous aider en vous fournissant par exemple des barrières de lit ou barrières pour les escaliers mais ces équipement n’exonèrent pas les parents de leurs responsabilité quant à la surveillance de leurs enfants, dans une environnement nouveau.

Le mobilier peut varier de celui montré ou décrit. Les chambres peuvent ne pas être verrouillables. 

  1. SPA – SAUNAS – espace detente

Les spa et les saunas peuvent tomber en panne et il faut parfois du temps pour les réparer dans une station de montagne. Le bain à remous et le sauna sont disponibles de 16h00 à 21h00. Cependant, ils peuvent ne pas être disponibles pendant la maintenance nécessaire (y compris le changement de l’eau). Nous ne pouvons donc pas vous garantir qu’ils seront en état de fonctionner. Des règles d’utilisation seront disponible à côté de chaque équipement et devront être respectées. Il arrive que des utilisateurs ne respectent pas les principes élémentaires d’utilisation (notamment d’hygiène) ce qui peut entrainer des désagréments et des opérations de maintenance qui impactent les autres utilisateurs. Nous faisons le maximum pour éviter cela mais ne saurions être tenus pour responsables de ces désagréments. En cas de comportement inapproprié de la part de certains utilisateurs, nous nous réservons le droit de les faire sortir de l’espace détente jusqu’à leur en interdire l’accès jusqu’à la fin de leur séjour.
Les enfants sont à tout moment sous la responsabilité de leurs parents et ne doivent jamais être laissés seuls, sans adulte les accompagnant. Aucune verrerie ni nourriture ne sont autorisées dans ou autour des bains à remous et du sauna.   

  1. ASSURANCE 

Vous devez souscrire à une Assurance couvrant votre Responsabilité Civile. Veuillez nous transmettre le nom de votre Assurance ainsi qu’un numéro à contacter en cas d’urgence. 

  1. LES NORMES DE SÉCURITÉ 

Veuillez noter que ce sont les exigences et les normes du pays dans lequel les services qui composent votre séjour sont fournis, qui s’appliquent à ces services et non celles de votre pays d’origine. 

  1. LOIS ET JURIDICTION 

Le contrat, ainsi que toutes les questions qui en découlent, sont régis par le droit français et soumis à la juridiction des tribunaux de France.